Le DPE
DOCUMENTATION RESSOURCE DPE
Règlementation en vigueur
Selon l’Article R. 134-1 du Code de la construction et de l’habitation :
« Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance ».
Le DPE est valide pendant 10 ans et obligatoire lors de :
- La vente de bâtiments résidentiels et tertiaires :
Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 (Articles R. 134-3 du Code de la construction et de l’habitation).
- La location de logements :
Le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 (Article L 134-1 du Code de la construction et de l’habitation).
- La construction de logements :
Le DPE est obligatoire pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er juillet 2007 (Article L 134-2 du Code de la construction et de l’habitation).
Composition d’un DPE
Le DPE est un descriptif du logement et de ses équipements, avec une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de leurs coûts afin de mieux évaluer la facture à payer. Sont pris en compte : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation. Le nombre d’occupants, le climat local et l’isolation sont aussi comptabilisés.
Pour les appartements avec une installation de chauffage et de production d’eau chaude collective, les calculs de consommations réelles se font sur la base de décomptes de charges ou de relevés des consommations.
Rôle et définition
Le DPE permet de mieux informer le futur propriétaire ou locataire du budget chauffage à envisager, le type d’installation en place et son impact sur l’environnement ainsi que les points à améliorer, tant en ce qui concerne l’installation elle même que le bâtiment dans lequel elle se trouve. Car un système de chauffage économe et respectueux de l’environnement va de paire avec un bâtiment bien orienté, bien pensé et bien isolé.
L’estimation des consommations d’énergie est établie, selon des méthodes de calcul (« 3CL-DPE », « DEL6-DPE » et « Comfie-DPE ») approuvées par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 ans (bâtiments d’avant 1948). Des logiciels basés sur ces méthodes permettent de largement automatiser le calcul.
Cette loi n’a pas pour seul objectif de mieux informer l’acheteur et alourdir les démarches du vendeur mais s’inscrit dans une directive Européenne de 2003 qui cherche elle même à se rapprocher des objectifs du protocole de Kyoto.
Les étiquettes
Afin d’afficher un résumé du diagnostic de performance énergétique de manière pédagogique, le logement est classé sur deux étiquettes "énergie" et "climat" ayant des échelles de référence allant de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES), comme pour l’électroménager.
Sur l’étiquette "énergie", la performance en terme de consommation annuelle d’énergie primaire est indiquée en kWhep/m²/an (Kilowatt heure équivalents-pétrole par m² et par an), et en euros. Sur l’étiquette "climat", la performance en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES) est exprimée en kg équivalent CO2 par m² et par an.
Le classement de la consommation énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émis sont matérialisés selon une échelle comprenant sept classes : A à G.
La lettre A, correspond à une consommation de 50 kWh/m2/an, soit environ 250 euros et une émission de 5 kg. équivalant de CO2 / m² / an.
La lettre G, correspond à une consommation de 450 kWh/m2/an, soit 2 250 euros et une émission de 80 kg. équivalant de CO2 / m² / an.
Graphique de Diagnostic de Performance Energétique
L’unité de mesure de l’énergie électrique est le kilowattheure (kWh). L’énergie primaire (qui se mesure en kWhep) représente la première forme de l'énergie naturelle (bois, charbon, pétrole, vent, gaz naturel, rayonnement solaire, énergie hydraulique, géothermique).
Les recommandations
Des recommandations de travaux permettant d’économiser de l’énergie et d’améliorer la performance du bâtiment avec un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, les économies de consommation réalisables en kWh, l'évaluation des économies financières potentielles, le niveau du temps de retour sur investissement, le crédit d'impôt dont le futur occupant peut bénéficier.
L’objectif consiste à inciter les propriétaires à engager des travaux d’isolation, à remplacer les équipements vieillissants aux profits de plus performants (chaudière à condensation…), voire à installer des équipements de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chaufferie bois…) pour valoriser le bien immobilier.
Michel SEGURA & Fabrice VARYOT
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